L’ENSA, un diagnostic relatif au passage d’avions

Notre cabinet AG DIAG IMMO à Caluire-et-Cuire est à votre disposition pour votre ENSA. Ce diagnostic est nécessaire si votre logement ou terrain à bâtir se trouve dans une zone incluse dans un plan de prévention de bruit relatif à la présence d’un aérodrome ou aéroport.

Toute vente ou location d’un bien immobilier exposé à des nuisances sonores aériennes est soumise à l’annexe d’un ENSA au contrat de bail ou à la promesse de vente.

L’ENSA mentionne l’adresse précise du bien ainsi que l’adresse du service d’information sur internet qui permet de prendre connaissance de ce risque d’exposition au bruit. Le locataire ou acquéreur doit également être informé de la possibilité de consulter le PEB en mairie avant toute signature.