La vente d’un bien immobilier impose au propriétaire des démarches parmi lesquelles on retrouve la constitution d’un dossier de diagnostic technique. Ce dossier est confié à un cabinet de diagnostic immobilier en possession de certifications et assuré pour sa responsabilité civile professionnelle.
Un bâtiment ancien devra être examiné en regard du plomb. Construit avant 1997, l’état d’amiante est demandé. La vérification des installations au gaz et électriques s’impose si elles datent de plus de quinze ans.
Sans compter l’ERP ou le diagnostic termite, l’état parasitaire et l’ENSA qui dépendent de la localisation du bien. Un certificat de mesurage est demandé s’il s’agit d’un projet de vente d’un lot de copropriété exclusivement. LE DPE est quant à lui nécessaire pour toutes les constructions qui sont équipées d’un dispositif de chauffage.
Selon le résultat, et s’il s’agit d’une maison individuelle, un audit énergétique peut être exigé à compter du 1er avril 2023. Nous pouvons réaliser tous ces diagnostics dans la région de Caluire-et-Cuire.
