L’ERP : un diagnostic à réaliser en début de projet

L’état des risques et pollutions est important lors d’un projet locatif ou de vente immobilière. Selon l’existence d’un plan de prévention, l’ERP transmis aux visiteurs, dont les mentions sont indiquées dans la petite annonce, indique quels risques grèvent le logement loué ou vendu.

La réglementation relative à l’ERP évolue, du fait du dérèglement climatique et de ses conséquences sur les bâtiments. Un décret pris sous le numéro 2022-1289 le 1er octobre 2022 rend obligatoire, outre les informations relatives au recul du trait de côte pour certaines zones littorales, une mention dans les petites annonces permettant au visiteur de se rendre sur le portail Géorisques, qui recense les risques attachés à la construction.

Outre les inondations, les feux de forêt ou les glissements de terrain, la France est soumise, selon les régions, au RGA, retrait gonflement des sols argileux dû à la récurrence, en alternance, d’épisodes de forte sécheresse et de pluies.